1) Présentation
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les utilisateurs du site https://lastation.zehsolution.fr.
Lastation.zehsolution.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les modalités d’utilisation du site internet et des interactions entre l’utilisateur et lastation.zehsolution.fr accessibles à l’adresse https://lastation.zehsolution.fr. Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme et encadrent juridiquement l’utilisation des services du site.
Les CGU s’appliquent aux rapports entre les utilisateurs et la société ZEH SOLUTION, qui édite le site internet lastation.zehsolution.fr, société par actions simplifiées au capital de 2 000 euros, dont le siège est situé 13 Rue Cité Benoit, 34000 Montpellier, France et immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 830064945.
Constituant le contrat entre la société ZEH SOLUTION et l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
L’édition de la plateforme en ligne accessible à l’adresse https://lastation.zehsolution.fr est assurée par la Société ZEH SOLUTION. Cette plateforme est destinée à proposer aux utilisateurs un service de commande de stations de travail en carton.
2) Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Afin de bénéficier des services de la plateforme mise en ligne par lastation.zehsolution.fr, l’utilisateur doit accepter les présentes CGU et reconnait avoir obtenu toutes les informations relatives aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de la plateforme nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes conditions.
L’utilisation de la plateforme lastation.zehsolution.fr vaut acceptation des présentes CGU.
3) Opposabilité
Les présentes conditions générales d’utilisation alors transmises à l’utilisateur sont donc connues et acceptées par ledit utilisateur, et de ce fait, sont opposables dès leur acceptation par l’utilisateur.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables. La preuve de la connaissance et acceptation de ces CGU se trouve dans le formulaire de prise de commande complété par l’utilisateur en cochant la case stipulant « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de ventes et les accepter sans réserve », ainsi que dans le formulaire de contact complété par l’utilisateur en cochant la case stipulant « En envoyant votre demande, vous acceptez pleinement nos CGU ».
Lastation.zehsolution.fr se réserve le droit, le cas échéant, d’apporter aux présentes conditions générales toutes modifications jugées nécessaires.
Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du service proposé par la plateforme et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent. Tout usage des services proposés par lastation.zehsolution.fr par l’utilisateur après les modifications des conditions générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
L’état des conditions générales pouvant être évolutif, ce sont celles publiées en ligne sur la plateforme qui prévalent sur toute version de date antérieure. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et la plateforme mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
4) Accès à la plateforme
La plateforme est libre d’accès 24h/24 et 7j/7 à l’adresse suivante : https://lastation.zehsolution.fr. Néanmoins, l’accès au service pourra être suspendu ou interrompu de manière temporaire ou définitive et ce, sans préavis ni indemnités, pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, sans que cette liste ne soit exhaustive. Lastation.zehsolution.fr ne sera alors pas responsable de tout dommage, de toute nature, pouvant résulter de ces indisponibilités temporaires ou définitives.
Lastation.zehsolution.fr se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la plateforme et les services qui y sont disponibles.
5) Conditions d’accès au Service
Lastation.zehsolution.fr met à disposition de l’utilisateur un service lui permettant de commander des stations de travail en carton. Pour les utilisateurs, l’accès au service est réservé à :
- Toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la plateforme qu’avec l’accord de son représentant légal.
- Toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
6) Tarifs
Pour l’utilisateur, l’utilisation de la plateforme est gratuite.
7) Fonctionnement de la Plate-forme
Les besoins des utilisateurs en stations de travail en carton sont ceux que lastation.zehsolution.fr aura recensés à travers le formulaire de prise de commande complété entièrement par ces utilisateurs.
Tout formulaire de prise de commande mal complété ou incomplet ne pourra pas être traité. Ce formulaire est mis à disposition sur le site https://lastation.zehsolution.fr.
8) Newsletter
Lastation.zehsolution.fr offre la possibilité à l’utilisateur avec le formulaire de prise de commandes de s’abonner à des Newsletters afin d’être informé des évènements et offres susceptibles de l’intéresser. Des liens de désabonnement et les modalités de désinscription seront à tout moment accessibles et possibles.
9) Obligations de l’utilisateur
– L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus partagés sur lastation.zehsolution.fr.
– L’utilisateur s’engage à ne pas porter de préjudices directs ou indirects à travers l’utilisation qu’il fait de la plateforme à lastation.zehsolution.fr. En cas de préjudices, l’utilisateur pourra être contraint de verser des dommages traduits par une indemnisation au profit de lastation.zehsolution.fr proportionnelle aux dommages causés.
– L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité de lastation.zehsolution.fr ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
– L’utilisateur est seul responsable de son utilisation de la plateforme.
– L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.
– L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires aux informations qu’il indique dans le formulaire de prise de commande.
– L’utilisateur s’engage à respecter la propriété intellectuelle de lastation.zehsolution.fr
– L’utilisateur s’engage à ne pas extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le site.
– L’utilisateur ne doit en aucun cas se livrer à une activité concurrente à celle de l’éditeur ou susceptible de lui causer un quelconque préjudice en utilisant le site ou ses services.
10) Propriété intellectuelle
Les marques, logos, ainsi que les contenus du site lastation.zehsolution.fr (illustrations graphiques, textes…) de façon non limitative, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable de lastation.zehsolution.fr. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
11) Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, et ce, à travers des mises à jour périodiques, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site lastation.zehsolution.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
12) Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Si l’utilisateur décide d’accéder à l’un des sites tiers liés à ces hypertextes, il le fait à ses risques et périls.
13) Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
14) Lexique
- CGU :
Conditions générales d’utilisation.
- Site :
www.lastation.zehsolution.fr
- Plateforme
Structure mise en place par lastation.zehsolution.fr et accessible en ligne à l’adresse https://lastation.zehsolution.fr.
- Services
Ensemble des services gratuits ou payants proposés par la plateforme.
- Contenu
Tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), transmis par un utilisateur.
- Utilisateur
Personne physique ou morale de plus de 18 ans, souhaitant être contactée après avoir rempli le formulaire de prise de commandes. De manière générale toute personne utilisant la plateforme, qu’elle soit simple visiteur, utilisateur ou prestataire de service.